Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 29/06/2026
Bienvenue, et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au service « Gang de Copines ».
La société STUDIO 312 met à la disposition de ses Clientes un service de contact joignable selon les modalités suivantes :
Par e-mail à l’adresse : hello@gangdecopines.fr
Mentions légales
- Éditeur / Société : STUDIO 312, SIRET 798 457 313 00012, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro B 798 457 313.
- Siège social : 2 impasse Notre Dame du Mont, 60410 Verberie.
- TVA intracommunautaire : FR19798457313.
- Marque commerciale : Gang de Copines.
- Site : www.gangdecopines.fr
- Contact : hello@gangdecopines.fr
Article 1. Définitions
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne STUDIO 312, exerçant sous la marque Gang de Copines, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.gangdecopines.fr et l’ensemble des pages éditées par la Société pour présenter et vendre ses Services.
Le « Service » ou le « Moment » désigne toute séance photo proposée à la réservation par la Société sous la marque Gang de Copines, quelle qu’en soit la forme, notamment séances entre copines, EVJF, anniversaires, retrouvailles, portraits, ainsi que toute autre séance, individuelle ou collective, s’inscrivant dans l’univers de Gang de Copines et dans l’une de ses offres. Le Service comprend la prise de vue, la sélection et la retouche des images, et leur mise à disposition via une galerie en ligne, ainsi que, le cas échéant, des tirages physiques.
La « Réservation » désigne la souscription d’un Service par la Cliente auprès de la Société, via le formulaire en ligne du Site ou tout autre moyen convenu.
La « Cliente » désigne la personne physique qui réserve le Service. Lorsque la Cliente réserve pour un groupe (par exemple une organisatrice d’EVJF ou d’anniversaire), elle agit en qualité de donneuse d’ordre et se porte fort du respect des présentes par l’ensemble des Participantes.
Les « Participantes » désignent les personnes présentes lors de la séance, y compris la Cliente.
La « Galerie » désigne l’espace en ligne sécurisé, hébergé chez un prestataire tiers, permettant à la Cliente de visualiser et de télécharger les photos retouchées.
Les « Photos » désignent les images réalisées par la Société lors du Moment et mises à disposition de la Cliente après sélection et retouche.
Les « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clientes.
Article 2. Objet et acceptation des CGV
Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service à la Cliente, ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à la date de mise à jour indiquée en tête des présentes et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Acceptation. Avant toute Réservation, la Cliente déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique son adhésion sans réserve. La Cliente reconnaît avoir bénéficié, préalablement à sa Réservation, des informations et conseils suffisants pour s’assurer de l’adéquation du Service à ses besoins.
En réservant, la Cliente déclare être majeure et capable de contracter, et garantir qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Lorsqu’une ou plusieurs Participantes sont mineures, la Cliente garantit avoir recueilli l’autorisation de leurs représentants légaux pour leur participation et pour les prises de vue.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site et par les outils de réservation de la Société constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions.
Article 3. Caractéristiques du Service
Présentation. Les caractéristiques essentielles de chaque offre (durée de la séance, nombre indicatif de photos, nombre de Participantes, périmètre de déplacement, contenu) sont décrites sur le Site et récapitulées lors de la Réservation et dans l’e-mail de confirmation. Seul le Service décrit lors de la Réservation est dû à la Cliente. Toute offre est susceptible d’évoluer pour les Réservations à venir.
Nature de l’engagement. Le Service relève d’une création artistique et personnelle. La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle met en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser un Moment de qualité, dans son style propre (cadrage, lumière, direction, ambiance, choix de retouche). La Cliente reconnaît que le style de la Société, dont elle a pu prendre connaissance via le Site et les exemples présentés, est un élément déterminant de son choix, et qu’il ne peut lui être reproché un rendu conforme à ce style.
Direction de la séance. Le Moment repose sur l’énergie authentique du groupe. La Société oriente les Participantes (poses, situations, déplacements) afin de révéler cette énergie : il ne s’agit donc ni d’un reportage strictement spontané, ni d’une séance entièrement posée, mais d’un accompagnement créatif.
Nombre de Participantes. Chaque offre prévoit un nombre minimum et maximum de Participantes. Tout dépassement non convenu à l’avance peut être refusé sur place ou faire l’objet d’un supplément. L’absence d’une ou plusieurs Participantes ne donne lieu à aucune réduction de prix.
Langue. Le Service est fourni en langue française.
Article 4. Réservation
Modalités. Après avoir sélectionné l’offre souhaitée, la Cliente est dirigée vers un formulaire de réservation sur lequel elle renseigne ses coordonnées, l’offre choisie et les modalités de paiement. La Cliente est seule responsable de l’exactitude des informations fournies, et notamment de la validité de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone, qui servent à la préparation de la séance et à la mise à disposition des Photos.
Confirmation. La Réservation est ferme et définitive à compter de l’encaissement de l’acompte (article 5) et de la confirmation par la Société de la date et du lieu de la séance, adressée par e-mail. Tant que cette confirmation n’a pas été émise, aucune date n’est garantie.
Préparation. La date, l’horaire et le lieu sont fixés d’un commun accord. La Société peut mettre à disposition de la Cliente, à titre de conseil, des recommandations de préparation (tenues, lieu, déroulé). Ces conseils ne créent aucune obligation de résultat.
Article 5. Prix et paiement
Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et correspondent à l’offre en vigueur au jour de la Réservation. Les déplacements compris dans le périmètre de chaque offre sont inclus ; au-delà, un supplément kilométrique peut s’appliquer, communiqué avant la Réservation.
Acompte. Un acompte de 30 % du prix de l’offre est versé au moment de la Réservation. Cet acompte vaut réservation ferme de la date et n’est pas remboursable en cas d’annulation par la Cliente, sous réserve des cas prévus à l’article 8 (report météo, annulation par la Société, force majeure).
Solde. Le solde, soit 70 % du prix, est réglé au plus tard 48 heures avant la séance [délai ajustable], par le moyen de paiement indiqué lors de la Réservation. À défaut de règlement du solde dans ce délai, la Société peut reporter ou annuler la séance, l’acompte restant acquis.
Moyens de paiement. Les paiements s’effectuent par les moyens proposés lors de la Réservation. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire ; les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
Tirages et options. Les tirages physiques inclus dans certaines offres (par exemple La Totale) ou commandés en supplément sont compris dans le prix correspondant. Toute commande de tirages supplémentaires fait l’objet d’un règlement préalable.
Article 6. Droit de rétractation
Principe. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La séance photo étant réservée pour une date convenue, la Cliente est expressément informée qu’elle ne bénéficie pas d’un délai de rétractation sur la séance réservée, et qu’elle accepte que le Service soit fourni à la date convenue.
Bons cadeaux. Lorsque la Cliente achète un bon cadeau non daté (article 15), elle dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat pour se rétracter, à condition que le bon n’ait pas été utilisé (aucune date de séance réservée). La demande est adressée à hello@gangdecopines.fr et donne lieu à remboursement dans un délai raisonnable.
Article 7. Déroulement de la séance
Lieu. Le lieu est convenu avec la Cliente. La Société et la Cliente s’assurent, chacune pour ce qui la concerne, que le lieu choisi est accessible et que les autorisations éventuellement nécessaires (lieu privé, établissement, espace soumis à autorisation) ont été obtenues. La Société ne saurait être tenue responsable d’un refus d’accès ou d’une restriction imposée sur place par un tiers ou une autorité.
Ponctualité. La durée de la séance court à partir de l’horaire convenu. Tout retard de la Cliente ou des Participantes réduit d’autant la durée effective et ne donne lieu à aucune prolongation ni réduction de prix. En cas d’absence totale au lieu et à l’horaire convenus (no-show), la séance est considérée comme due et l’acompte ainsi que, le cas échéant, le solde déjà réglé restent acquis à la Société.
Comportement et sécurité. Les Participantes s’engagent à adopter un comportement respectueux et à suivre les consignes raisonnables de la Société pour le bon déroulement et la sécurité du Moment. La Société peut interrompre la séance en cas de comportement dangereux, illicite ou rendant la prise de vue impossible, sans remboursement.
Responsabilité sur place. Les Participantes demeurent responsables de leurs effets personnels et de leur propre sécurité durant la séance. La Société ne saurait être tenue responsable d’un dommage, vol ou accident survenant sur le lieu de la séance et étranger à sa propre faute.
Article 8. Annulation et report
8.1 Report ou annulation par la Cliente.
- L’acompte versé n’est pas remboursable.
- La Cliente peut reporter une fois la séance sans frais si elle en fait la demande au moins 7 jours avant la date convenue ; la nouvelle date est fixée d’un commun accord, dans un délai de trois (3) mois. L’acompte et, le cas échéant, le solde sont reportés sur la nouvelle date.
- En cas d’annulation définitive par la Cliente : l’acompte reste acquis ; si le solde a déjà été réglé et que l’annulation intervient plus de 48 heures avant la séance, le solde est remboursé ; en deçà de 48 heures ou en cas de no-show, le solde reste acquis.
8.2 Report pour cause de météo (séances en extérieur). Lorsque les conditions météorologiques rendent la séance en extérieur déraisonnable ou compromettent la qualité du Moment, la séance est reportée gratuitement à une nouvelle date fixée d’un commun accord, sans limitation de nombre de reports et sans frais pour la Cliente. La décision de report est prise par la Société de manière raisonnable, ou d’un commun accord, en amont de la séance. L’acompte et le solde sont intégralement reportés.
8.3 Annulation par la Société. Si la Société se trouve dans l’impossibilité d’assurer la séance (maladie, empêchement, défaillance technique majeure), elle en informe la Cliente dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date ou, à défaut d’accord, le remboursement intégral des sommes versées (acompte inclus). Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
8.4 Force majeure. Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La séance est alors reportée ; si le report est durablement impossible, les sommes versées au titre d’une séance non réalisée sont remboursées, déduction faite des frais éventuellement déjà engagés par la Société.
Article 9. Livraison des photos, retouches et tirages
Sélection et retouche. La Société réalise un tri parmi l’ensemble des prises de vue et retouche les Photos retenues dans son style. Le nombre de Photos livrées correspond au nombre indicatif annoncé pour l’offre ; ce nombre peut légèrement varier selon le déroulé de la séance. Les fichiers bruts (RAW) et les images écartées ne sont pas livrés et demeurent la propriété de la Société.
Retouches incluses. Les retouches comprennent le traitement de la lumière, des couleurs et des éléments mineurs, dans le style de la Société. Sont exclues, sauf accord particulier, les demandes de modification morphologique, les retouches lourdes ou les rendus contraires au style de la Société. Une demande de retouche complémentaire raisonnable peut être étudiée ; au-delà, elle peut faire l’objet d’un devis.
Galerie en ligne. Les Photos sont mises à disposition via une Galerie en ligne sécurisée, dans le délai indiqué pour l’offre concernée à compter de la séance. La Cliente reçoit un lien d’accès et est responsable du téléchargement de ses Photos. La Galerie reste accessible pendant une durée minimale de 3 mois ; au-delà, la Société peut clôturer l’accès. Il appartient à la Cliente de télécharger et de sauvegarder ses Photos avant l’expiration de cet accès. La Société conseille à la Cliente d’en conserver plusieurs copies.
Tirages. Les tirages physiques inclus ou commandés sont réalisés via un prestataire d’impression. Les délais d’impression et de remise sont indicatifs. En cas de défaut d’impression avéré (et non d’une simple divergence de perception des couleurs liée aux écrans), la Société procède à un nouveau tirage de l’image concernée.
Article 10. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur. La Société est l’auteur des Photos et en conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La Réservation n’emporte aucune cession de droits d’auteur.
Licence d’usage. La Société concède à la Cliente et aux Participantes un droit d’utilisation des Photos livrées à des fins strictement personnelles et non commerciales (partage privé, réseaux sociaux personnels, impression pour leur usage). Toute exploitation commerciale, revente, cession à un tiers à titre onéreux, ou utilisation par une entreprise est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.
Intégrité de l’œuvre. Les Photos ne doivent pas être dénaturées : sont notamment proscrites les modifications substantielles, l’ajout de filtres lourds altérant le rendu, le recadrage dénaturant ou la suppression d’une éventuelle signature. La mention de la Société (@gang.de.copines) lors d’un partage public est appréciée.
Marque. La marque Gang de Copines, son logo et ses signes distinctifs sont protégés. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11. Droit à l’image
Usage par la Société. Sauf refus exprès de la Cliente ou d’une Participante, la Société est autorisée à utiliser une sélection de Photos issues de la séance pour la promotion de son activité : Site, comptes de réseaux sociaux, portfolio, supports de communication et publicité.
Consentement signé. Une autorisation écrite de droit à l’image est proposée à la signature de chaque Participante. Cette autorisation précise les usages consentis et la durée. Elle prévaut, pour la Participante concernée, sur le présent article.
Refus et retrait. Toute Participante peut refuser que son image soit utilisée à des fins de promotion, avant ou après la séance, ou retirer son consentement à tout moment, par simple demande à hello@gangdecopines.fr. La Société cesse alors d’utiliser les Photos concernées pour l’avenir, dans un délai raisonnable, sans que cela n’affecte les supports déjà imprimés ou diffusés avant la demande.
Mineures. Pour toute Participante mineure, l’utilisation de son image à des fins de promotion est subordonnée à l’autorisation expresse de ses représentants légaux.
Engagement de la Cliente. La Cliente se porte fort d’informer les Participantes des conditions de prise de vue et de la possibilité de refuser l’usage promotionnel de leur image.
Article 12. Protection des données personnelles
La Société respecte la vie privée de ses Clientes et Participantes. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de leurs données ayant pour finalités la gestion des réservations et des séances, la mise à disposition des Photos, la relation client, la prospection commerciale et le traitement d’éventuels litiges soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant adresse de facturation. Les Photos comportant l’image des Participantes constituent des données personnelles, traitées dans les conditions de l’article 11.
Durée de conservation. Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités indiquées. Certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pour la durée des délais de prescription légale.
Droits. Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement. Toute demande est adressée à hello@gangdecopines.fr. Toute personne dispose en outre d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Démarchage téléphonique. La Cliente qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Article 13. Responsabilité et garanties
Obligation de moyens. La Société est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un rendu conforme aux attentes subjectives de la Cliente dès lors que le Service est réalisé dans son style et avec un soin professionnel.
Perte ou défaillance technique. La Société met en œuvre les précautions raisonnables pour sécuriser les fichiers (sauvegardes). Toutefois, en cas de perte de données indépendante de sa volonté (défaillance matérielle, vol, sinistre) survenant avant la sélection finale, la Société proposera, dans la mesure du possible, une nouvelle séance sans frais ; à défaut de solution, elle remboursera les sommes versées. Cette ré-séance ou ce remboursement constituent la seule réparation due à ce titre, à l’exclusion de tout autre dommage.
Limitation. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (préjudice moral, perte d’un moment non reproductible, manque à gagner). En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant effectivement payé par la Cliente au titre de la séance concernée par le litige.
Garantie légale. La Cliente consommatrice bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment de la garantie légale de conformité pour la partie numérique du Service (Galerie, fichiers livrés), dans les conditions des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 14. Avis clients
Les Clientes et les Participantes peuvent déposer un avis sur leur expérience. Elles s’engagent à fournir une description fidèle de celle-ci. Les avis sont publiés sans modification, qu’ils soient positifs ou négatifs ; la Société se réserve le droit de refuser un avis injurieux, diffamatoire, sans lien avec le Service, mentionnant des données personnelles, ou contraire à la loi. Lorsqu’une Cliente ou une Participante adresse un témoignage (écrit, photo, vidéo) ou publie un contenu concernant la Société, elle autorise la Société à le reproduire à titre de référence, sans rémunération, sauf refus exprès.
Article 15. Bons cadeaux
La Société peut proposer des bons cadeaux. Sauf mention contraire, un bon cadeau est valable 12 mois à compter de son achat. Il est utilisable en une fois pour la réservation d’une séance, ne peut être échangé contre des espèces, et n’est pas remboursable une fois utilisé (sous réserve du droit de rétractation de l’article 6). La date de séance reste soumise aux disponibilités de la Société.
Article 16. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution de son activité. Les CGV applicables à une Réservation sont celles acceptées par la Cliente au jour de cette Réservation. Les modifications ne s’appliquent pas aux Services déjà réservés.
Article 17. Litiges
Résolution amiable. En cas de difficulté, la Cliente s’adresse en priorité à la Société à hello@gangdecopines.fr pour rechercher une solution amiable.
Médiation. Conformément à la réglementation, la Cliente consommatrice peut, après démarche écrite auprès de la Société, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Société adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) : www.cm2c.net.
La liste des médiateurs est consultable sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en?prefLang=fr.
Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Ces Conditions Générales de Vente sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, ainsi que toute réutilisation, nécessitent une autorisation préalable de leur auteur.
